L'Alberta menace de contester à nouveau une loi sur l'évaluation environnementale

EDMONTON — La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, menace de contester à nouveau en justice la loi d'Ottawa sur l'évaluation environnementale, une mesure que le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, rejette et qualifie de coup politique.

La Loi fédérale sur l'évaluation d'impact a été promulguée en 2019, mais une décision de la Cour suprême du Canada l'année dernière l'a jugée en grande partie inconstitutionnelle.

En réponse, le gouvernement libéral du premier ministre Justin Trudeau a modifié le projet de loi au cours de l'été. Mme Smith a déclaré jeudi dans une lettre adressée à M. Trudeau que les changements ne sont pas suffisants.

Mme Smith a indiqué que la province lancerait une contestation judiciaire dans quatre semaines si Ottawa ne s'engageait pas à apporter d'autres changements.

«Le gouvernement fédéral continue de jouer à la politique et de nourrir les militants», a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse vendredi, accusant les libéraux de ne pas avoir consulté de manière significative l'Alberta.

La date limite de l'ultimatum de Mme Smith coïncide avec l'assemblée générale annuelle du Parti conservateur uni début novembre, lorsque les membres se réuniront à Red Deer pour voter lors d'un vote de confiance.

Riposte

Une déclaration envoyée au nom du ministre Guilbeault a riposté à Mme Smith, qualifiant sa décision de «cynique» compte tenu des amendements adoptés par le Parlement il y a des mois.

«Ce n’est pas une coïncidence si cette échéance arbitraire survient au moment même où elle fait face à un vote de confiance et veut paraître dure envers la base de son parti», indique le communiqué.

Il a ajouté que quatre projets en Alberta sont en cours d’évaluation et qu'ils représentent des milliards de dollars ainsi que des centaines d’emplois potentiels.

«Nous voulons assurer autant de clarté, de certitude et de prévisibilité que possible pour les projets, que la première ministre Smith menace avec ses jeux politiques imprudents», précise le communiqué.

Le ministère a défendu les efforts du gouvernement fédéral de s’engager dans «de vastes consultations» avec l’Alberta, les groupes autochtones et d’autres provinces. Il a déclaré que le gouvernement de Mme Smith a refusé de participer à un accord de coopération pour aider à rationaliser et éventuellement à remplacer les évaluations d’impact.

La législation a longtemps été critiquée par l’Alberta.

L’ancien premier ministre conservateur Jason Kenney l’a surnommée la «Loi sur les pipelines» et Mme Smith l’a depuis appelée la «Loi sur la non-construction de quoi que ce soit n’importe où». Le gouvernement Smith soutient que la loi continue de donner carte blanche à Ottawa pour s’immiscer dans les champs de compétence des provinces et s’ingérer dans des projets d’infrastructure majeurs.

«Depuis que cette loi profondément imparfaite et inconstitutionnelle a été déposée, nous nous sommes battus pour défendre nos compétences et défendre l’économie et les droits de l’Alberta», a soutenu Mme Smith.

Dans une déclaration, vendredi, le chef du NPD de l’Alberta, Naheed Nenshi, a affirmé que la loi devait être modifiée, mais que Mme Smith a choisi d’être performative plutôt que de travailler avec d’autres provinces et le gouvernement fédéral pour élaborer une meilleure législation.

«La menace creuse de Mme Smith, qui expirera à point nommé la veille de son examen de la direction, coûtera de l’argent aux Albertains et fera perdre un temps précieux aux entreprises dont elles ont besoin pour prendre des décisions d’investissement, a déclaré M. Nenshi. Elle préfère se battre que gagner, alors que les entreprises ont besoin de clarté et non d’actions en justice sans fin.»

Lisa Johnson, La Presse Canadienne