La victoire de Carney signifie l'abolition de la réforme sur les gains en capital

OTTAWA — La victoire de Mark Carney à la course à la direction du Parti libéral a mis un terme au projet controversé d'Ottawa d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital.

Mais des experts affirment que les dégâts causés par ce changement de politique, désormais abandonné, sont déjà faits : les contribuables continuent de se sentir confus et les leaders du secteur technologique avertissent que la réputation du Canada comme pays où il fait bon pour faire des affaires a été ternie.

«Il me semble que la modification de l'impôt sur les gains en capital est abandonnée et je pense que les gens s'en réjouiront», a déclaré Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

Lorsque le gouvernement libéral a déposé son budget au printemps dernier, il a présenté le plan visant à modifier l'impôt sur les gains en capital comme un moyen d'inciter les Canadiens fortunés et les entreprises à payer davantage.

Les gains en capital sont réalisés lorsqu'un particulier ou une entreprise vend un actif, comme des actions ou un bien immobilier. Le plan libéral aurait vu le taux d'inclusion — la part du produit assujettie à l'impôt — augmenter aux deux tiers, par rapport au niveau actuel de 50 %.

Les particuliers canadiens auraient continué de payer le taux réduit sur tout gain en capital réalisé au cours d'une année inférieure à un seuil de 250 000 $.

Dans son discours de victoire de dimanche, M. Carney a confirmé qu'il mettrait fin aux modifications sur les gains en capital proposées par le gouvernement libéral actuel en avril dernier, respectant ainsi une promesse électorale.

Les libéraux avaient initialement annoncé que la modification des gains en capital entrerait en vigueur le 25 juin 2024, mais la loi a été modifiée. La loi n'a jamais été adoptée pour mettre en œuvre ce changement. Le ministre des Finances, Dominic LeBlanc, a annoncé plus tôt cette année que la date serait repoussée à 2026.

Mais M. Golombek a expliqué que cette politique sème toujours la confusion chez les contribuables, même si le taux d'inclusion plus élevé n'est pas en jeu.

Il a dit avoir entendu parler de personnes qui ont vendu des actifs, comme des actions ou des chalets coûteux, pour réaliser un gain avant le 25 juin de l'année dernière afin de devancer les changements proposés.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a également publié des formulaires comportant des sections distinctes pour les gains en capital réalisés avant et après le 25 juin de l'année dernière, même si le taux d'inclusion sera le même pour les deux périodes.

«Le fait de devoir déclarer les deux périodes distinctes est certainement très déroutant et inutile», a déclaré M. Golombek.

Une décision «douce-amère»

L'ARC a indiqué que ses systèmes ne seront pas prêts à accepter les déclarations de revenus des particuliers affichant des gains ou des pertes en capital avant la fin mars en raison des changements et accordera un allègement des intérêts et des pénalités jusqu'au 2 juin afin de leur laisser plus de temps pour produire leur déclaration.

Benjamin Bergen, PDG du Conseil canadien des innovateurs, a expliqué que l'annulation de la modification de l'impôt sur les gains en capital était une bonne décision, mais qu'elle était «douce-amère», car la réputation du Canada dans le secteur des technologies avait déjà été ternie.

M. Bergen a déclaré que la modification de l'impôt sur les gains en capital laissait entendre aux investisseurs et aux entrepreneurs que le Canada présentait un «climat beaucoup plus difficile» pour réussir, un argument que M. Carney a repris dans son discours de victoire.

«Nous mettrons fin à la hausse de l'impôt sur les gains en capital, car nous pensons que les entrepreneurs devraient être incités à prendre des risques et récompensés lorsqu'ils réussissent», a-t-il déclaré dimanche.

Pour restaurer la réputation du Canada, M. Bergen a affirmé que le Canada devrait concentrer ses politiques sur le soutien aux entreprises nationales, en particulier dans le contexte d'une guerre commerciale naissante avec les États-Unis.

«L'incertitude est toujours source de préoccupations et de défis pour ceux qui tentent de créer des entreprises. Je pense que le mal est fait, et la voie à suivre consiste à créer de la certitude», a-t-il déclaré.

Les libéraux avaient prédit que les modifications de l'impôt sur les gains en capital généreraient 19,4 milliards $ de recettes supplémentaires sur cinq ans pour financer les plans de dépenses du budget de 2024. Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a par la suite estimé ce chiffre à près de 17,4 milliards $.

Sahir Khan, vice-président exécutif de l'Institut des finances publiques et de la démocratie de l'Université d'Ottawa, a déclaré que la «maladresse» de la modification des gains en capital provenait de la probabilité qu'il s'agisse d'une mesure provisoire visant à empêcher le déficit de gonfler avec la croissance des dépenses.

«Je continue de penser qu'elle a été utilisée pour combler un trou financier, et non en raison d'une stratégie d'ensemble en matière de politique fiscale», a-t-il déclaré.

M. Khan a ajouté qu'il était difficile de déterminer l'ampleur du trou que le renversement de la politique des gains en capital laisserait dans le budget d'Ottawa, car le changement de chef libéral, les prochaines élections et la guerre commerciale avec les États-Unis entraîneront une série de nouvelles priorités en matière de dépenses gouvernementales dans les mois à venir.

Craig Lord, La Presse Canadienne