Un policier est mis à l’amende pour en avoir insulté deux autres

La Cour supérieure vient de donner raison à un agent de la Sûreté du Québec (SQ) qui portait en appel un jugement le condamnant à payer une amende de 100$ pour avoir insulté deux policiers de Trois-Rivières dans l’exercice de leurs fonctions.

La juge Michèle Lacroix a ordonné la tenue d’un nouveau procès, estimant que l’agent provincial «n’a pas eu droit à une défense pleine et entière lorsque le juge (de première instance) a conclu à sa culpabilité sans permettre à sa procureure de présenter des arguments en faveur d’une déclaration d’acquittement.»

La présidente du tribunal a aussi indiqué, en conclusion, que la tenue d’un nouveau procès est la seule voie juridique possible, «à moins d’un compromis satisfaisant entre deux corps policiers qui doivent assurer le maintien de l’ordre dans la société en commençant par le maintien du respect et de l’ordre entre eux.»

Les faits

Les faits remontent au 7 décembre 2011. L’agent de la Sûreté du Québec, qui est affecté à la surveillance électronique, est en mission dans un véhicule civil de type caravane, dans le district de Pointe-du-Lac, à Trois-Rivières.

En raison d’une série de vols de coffres-forts non résolus dans le secteur, deux policiers de la Sécurité publique de Trois-Rivières (SPTR) patrouillent dans un véhicule banalisé. Lorsqu’ils aperçoivent le véhicule de l’agent provincial qui sort de la cour arrière de deux commerces, les policiers trifluviens allument les gyrophares et interceptent la Dodge Caravan noire.

Selon ce qu’on peut lire dans le jugement, c’est pour préserver le caractère secret de son enquête que l’agent de la SQ ne montre pas son badge d’emblée. L’échange entre les deux parties devient quelque peu houleux, au point où, au moment de quitter les lieux, le policier en civil traite ses deux confrères du SPTR «d’hostie de gang de deux de pique.»

Peu de temps après l’incident, l’agent de la Sûreté du Québec reçoit deux constats d’infraction par la poste, un pour avoir insulté un policier dans l’exercice de ses fonctions et l’autre pour avoir empêché un policier d’exercer son devoir.

Le policier de la Sûreté du Québec sera toutefois acquitté de cette deuxième infraction.

Deux autres plaintes

Selon ce que nos collègues de TVA Trois-Rivières ont appris, une plainte en déontologie policière aurait également été déposée par l’agent de la Sûreté du Québec contre ses homologues trifluviens.

La Ville de Trois-Rivières a également porté plainte à la SQ parce qu’elle estime que toute cette histoire aurait pu être évitée si l’agent secret s’était identifié dès son interception.

La date du nouveau procès n’est pas encore connue.