Financement illégal pour Nathalie Normandeau
L'ancienne vice-première ministre, Nathalie Normandeau.
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Le Directeur général des élections du Québec (DGE) a déposé huit constats d'infraction dans une affaire de prête-noms, et ce, dans le cadre d'une activité tenue en octobre 2008 au bénéfice de Nathalie Normandeau, alors vice-première ministre, et du Parti libéral du Québec.
Les constats d'infraction concernent cinq personnes résidant en Mauricie, dans Lanaudière et à Laval. L'affaire implique notamment la firme de génie-conseil Pluritec.
«Deux personnes sont poursuivies parce qu'elles ont versé des contributions autrement qu'à même leurs propres biens (prête-noms), alors que les trois autres ont aidé des personnes à commettre cette infraction en remboursant les contributions (aide aux prête-noms)», explique-t-on dans un communiqué.
Normand Lefebvre (trois constats), Michel Perreault (deux constats), Yanick Dion (un constat), Réjean Bergevin (un constat), Carole Archambault (un constat) sont les cinq personnes visées par le DGE.
Les cinq personnes s'exposent à une amende de 500 $ chacune, comme le prévoit la loi.
Si ces personnes plaident coupables ou sont condamnées, leur nom sera également inscrit au Registre des personnes non admissibles aux contrats publics tenu par le DGE, et ce, pour une période de trois ans.
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