Consultations sur le projet de loi 61
Transport collectif: l'UMQ veut que les municipalités aient les coudées franches
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) demande au gouvernement de donner à toutes les municipalités la possibilité de se doter d’une société de transport ainsi que d'étendre le pouvoir de taxation sur l'immatriculation afin d’aider à leur financement.
Le président de l’UMQ, Martin Damphousse, a formulé cette demande mardi matin durant les consultations sur le projet de loi 61 visant la création de Mobilité Infra Québec.
Actuellement, seules les municipalités de 100 000 habitants ou plus ont la possibilité d’avoir une société de transport ou de posséder une flotte de véhicules. Les autres «doivent obligatoirement faire affaire avec des transporteurs privés qui coûtent de plus en plus cher», a expliqué M. Damphousse devant la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
Également l’UMQ souhaite que Québec élargisse le pouvoir d’imposer une taxe sur l'immatriculation à l’ensemble des municipalités afin de leur permettre de financer leur transport collectif. Actuellement, seules celles qui ont déjà une société de transport – ou les MRC – peuvent l’utiliser.
Une municipalité qui souhaite se doter d'un tel pouvoir de taxation doit toutefois payer des frais de mise en œuvre à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). En avril, l’UMQ avait dénoncé des frais administratifs «prohibitifs».
Récemment, la SAAQ a procédé à un ajustement afin que les frais soient moins exorbitants pour les plus petites municipalités.
Bien que l’UMQ ait salué ce «pas de géant dans la bonne direction», elle demande encore que le gouvernement paie les frais de mise en œuvre pour permettre aux plus petites municipalités de se prévaloir de ce pouvoir de taxation afin de financer le transport collectif.
Lors de la dernière session parlementaire, la question du financement dans le transport collectif a provoqué bien des flammèches entre Québec et les municipalités. Mardi, lors des consultations, Martin Damphousse n’a pas caché ses intentions: «On se sert du projet de loi 61 pour envoyer un message clair sur la préoccupation du financement (du transport collectif). (...) C’est la préoccupation première du milieu municipal», a-t-il dit.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
RECOMMANDÉS POUR VOUS

L'abandon de la politique relative aux parrainages fait l'objet d'une enquête
Le ministère de l'Immigration surveillera les éventuels effets négatifs d'une décision récente de ne pas prolonger une mesure qui accordait des dérogations en matière de parrainage pour l'obtention du statut de résident permanent à certains réfugiés, a indiqué mercredi la ministre de l'Immigration, Lena Diab. Cette mesure avait été ...
LIRE LA SUITE
Le Canada travaille avec des partenaires sur la sécurité de l'IA
Le ministre responsable de l'Intelligence artificielle, Evan Solomon, a affirmé mercredi que le Canada collaborait avec d'autres pays sur la sécurité de l'IA, mais a laissé entendre que le gouvernement ne jouait pas un rôle de premier plan sur la scène internationale. Le Canada figurait parmi les 20 pays qui ont publié mardi, lors de ...
LIRE LA SUITE
Les chefs participent à leur dernier débat avant les élections du 5 octobre
Les chefs des cinq principaux partis prendront part mercredi soir à leur dernière joute avant les élections québécoises du 5 octobre. Les cinq politiciens avaient déjà croisé le fer à TVA et à Noovo la semaine dernière, et ils auront une dernière occasion de débattre à Radio-Canada. Le débat se tiendra de 20 h à 22 h et sera animé ...
LIRE LA SUITE