Le plus haut tribunal du pays a accepté d'entendre le dossier
Redécoupage électoral au Québec: la Cour suprême va trancher le débat
Le débat sur le redécoupage électoral au Québec va se poursuivre devant la Cour suprême du Canada. Le plus haut tribunal du pays a indiqué lundi avoir accepté d’entendre la demande d'autorisation du gouvernement Legault.
Rappelons que la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE) a présenté une nouvelle carte électorale en 2023 qui faisait notamment disparaître une circonscription en Gaspésie et une dans l’Est de Montréal.
En contrepartie, deux autres circonscriptions allaient voir le jour: Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec, et Bellefeuille, dans les Laurentides.
Cette nouvelle carte électorale a été décriée par l’ensemble des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui ont voté une loi en mai 2024 pour suspendre le redécoupage électoral.
Or, la Cour d’appel a jugé que cette loi était «inconstitutionnelle» et «inopérante» le 1er décembre 2025.
Le gouvernement Legault conteste cette décision et a demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada. C’est ce qui a été accepté lundi.
Entretemps, la nouvelle carte électorale a été officialisée le mois dernier.
Thomas Laberge, La Presse Canadienne
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