CHSLD: il existe d’autres mécanismes de contrôle

Les visites d’appréciation de la qualité de vie des CHSLD ne sont pas le seul moyen d’évaluer les centres d’hébergements québécois. Ainsi, l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec ne s’inquiète pas outre mesure du délai qui s’allonge pour l’inspection de la résidence Cooke.

Agrément Canada, par exemple, visite les CHSLD environ tous les quatre ans. L’organisme évalue l’ensemble de l’établissement, ce qui comprend également les centres hospitaliers, afin de vérifier si tout est conforme aux normes en vigueur. L’équipe de vérificateurs d’Agrément Canada émet ensuite des recommandations.

La dernière visite des évaluateurs au CSSS de Trois-Rivières a été effectuée en 2011. À l’époque, la note globale attribuée à l’ensemble des installations trifluviennes était de 94%. «Il s’agit d’un processus excessivement rigoureux. Au dernier agrément, le CSSS de Trois-Rivières est ressorti comme étant l’un des plus performants de la province et les établissements doivent répondre à des critères étroits», assure André Sauvé, chef de service à la direction des services sociaux de l’Agence de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Comités locaux

Au CSSS de Trois-Rivières, il existe également un comité de vigilance permanent, qui relève du conseil d’administration. «Tous les incidents et accidents qui sont rapportés au comité de vigilance sont discutés. On voit à apporter les correctifs», explique Rosemonde Landry, directrice générale adjointe à la gouvernance des programmes cliniques du CSSS de Trois-Rivières.

Cette dernière mentionne également que tous les usagers qui le désirent ainsi que leur famille peuvent faire des démarches auprès du commissaire local à la qualité et aux plaintes. «C’est un autre mécanisme qui nous aide à assurer la qualité des soins», poursuit-elle.

Finalement, la direction générale du CSSS invite l’ensemble des familles des usagers à une « grande rencontre de famille » qui a lieu chaque année en mai. Cette activité a pour but de connaître la satisfaction des résidents et de leur famille quant à la qualité des soins qui sont prodigués. Ce rendez-vous annuel permet de faire des ajustements ponctuels en fonction des commentaires reçus. «C’est en continu l’amélioration de la qualité dans un établissement de santé. Le processus du ministère est un outil parmi tant d’autres pour nous», souligne Mme Landry.

Les visites d’évaluation des CHSLD en bref

1 Qui s’occupe du calendrier des visites d’évaluation des CHSLD?

Le calendrier des inspections est déterminé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, en collaboration avec les différentes Agences de la santé à travers le Québec. En octobre 2012, le ministre Réjean Hébert a annoncé l’intensification des visites. Les 424 CHSLD du Québec devront être visités sur une période de 24 mois. Au début de l’année 2014, 166 visites avaient été effectuées.

2 De qui sont formées les équipes qui visitent les CHSLD?

Les équipes d’inspection regroupent généralement trois ou quatre personnes, soit un des six évaluateurs du ministère de la Santé et des Services sociaux, un professionnel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la région concernée, un représentant du Conseil pour la protection des malades et un représentant de la Table régionale de concertation des aînés du Québec.

3 Quel est le délai pour la remise du rapport?

Le délai est de 30 jours pour confectionner le rapport et formuler les recommandations. Ce document est disponible sur le site Internet du ministère, 10 jours après sa transmission. Après le dépôt du rapport, l’établissement concerné dispose de 60 jours pour élaborer son plan d’amélioration. Ensuite, c’est l’Agence de la région qui assure le suivi de ce plan. Certaines corrections peuvent être vérifiées au téléphone, d’autres sur place.

4 Comment se déroulent les visites d’évaluation des CHSLD?

Les visites se font de façon impromptue, c’est-à-dire que les établissements ne reçoivent aucun préavis. La direction apprend la journée même qu’une équipe se déplacera dans son CHSLD. Les évaluateurs rencontrent la direction, le personnel, le comité des usagers et des usagers. Ils se promènent dans l’établissement, observent et mangent sur place.