Rapport accablant du Vérificateur général

Le Vérificateur général du Québec par intérim, Michel Samson, a rendu public mercredi des observations accablantes concernant la gestion du Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD), confiée en 2003 à l’organisme à but non lucratif Complexe multidisciplinaire les Estacades (CMDE).

Le Vérificateur général a notamment constaté que les coûts réels des phases 1 à 3 du projet, dont la Commission scolaire est propriétaire, sont de 35 M$, alors que les coûts prévus avant le début de la construction étaient estimés à 24,9 M$. Son dernier rapport intitulé Vérification de l’optimisation des ressources consacre un chapitre complet à la gestion du CSAD, qui engendre des déficits annuels importants pour la commission scolaire, variant entre 700 000 $ et 1,2 M$ au cours des cinq dernières années. Michel Samson note aussi l’absence d’un encadrement adéquat de la gestion du complexe sportif.

Il est par ailleurs troublant d’apprendre que jusqu’à l’automne 2013, les informations dont les commissaires disposaient leur laissaient croire que le projet s’autofinançait. Le Vérificateur général par intérim observe enfin que les deux employés prêtés au complexe par la commission scolaire ont reçu du CMDE une rémunération supérieure aux conditions salariales de la commission scolaire, ce qui, selon le rapport, est non conforme à la règlementation applicable. Ainsi le directeur général, Jean-François Picard, a reçu en 2013, en plus du du salaire que lui versait la commission scolaire, une rémunération supplémentaire de 34 150 $. Dans le cas du coordonnateur au service des ressources matérielles, cette rémunération supplémentaire a atteint 24 770 $. Le rapport nous apprend aussi que le directeur général a reçu en 2013 un boni de rendement de 8 600 $, ce qui contrevient à la Loi mettant en oeuvre le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette en 2013-2014. Jean-François Picard a annoncé a récemment annoncé qu'il quittait ses fonctions, alors que l'autre employé prêté au CSAD, Michel Montambeault, il a été ramené à la commission scolaire.

« Un rapport inquiétant »

Sans remettre en question la pertinence du projet, le président du Conseil des commissaires et la directrice générale de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, Yvon Lemire et Hélène Corneau, acceptent l’ensemble des recommandations du Vérificateur général. En conférence de presse, Yvon Lemire a rappelé que si le conseil avait accepté, en 2003, que la Commission scolaire soit maître d’œuvre du projet, c’est parce qu’il devait se réaliser à coût nul, malgré un modèle d’affaires dans lequel elle prenait une grande partie des risques. «Aujourd’hui, le Vérificateur général du Québec vient nous dire que ce modèle d’affaires n’était pas le meilleur pour la commission scolaire», a admis M. Lemire qui rappelle avoir mis au jour cette situation dès décembre dernier. Il signale aussi que la directrice générale a posé une série de gestes pour en savoir davantage sur la situation financière du CSAD, bien avant que le Vérificateur général s’y intéresse. Parmi ces mesures, notons la réalisation d’une analyse financière interne, et un diagnostic demandé par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Yvon Lemire qualifie ce rapport d’inquiétant. «Inquiétant parce que ni le conseil des commissaires, ni la direction générale n’ont été informés adéquatement de l’évolution financière des différentes phases du projet. Inquiétant également parce que la gestion du Complexe sportif Alphonse-Desjardins a été ponctuée d’irrégularités et que des informations erronées ont été données à la Société immobilière du Québec, » a-t-il déclaré.

« La fin de la récréation »

Ayant l’intention de donner suite à toutes les recommandations, le Conseil des commissaires a prévu entériner, lors de la réunion de mercredi soir, un ensemble de mesure en lien avec ces recommandations. «Le rapport déposé par le Vérificateur général vient sonner la fin de la récréation pour le CSAD», prévient la directrice générale Hélène Corneau, qui ajoute que celui-ci ne pourra plus fonctionner comme il a fonctionné depuis 2003. L’une des mesures immédiates est la nomination d’un gestionnaire qui aura à rendre des comptes de façon régulière.

« Nous avons fait confiance », plaide Hélène Corneau pour expliquer le manque d’encadrement et d’imputabilité dans la gestion du CSAD. Dorénavant, nous prendrons les moyens nécessaires pour assurer une saine pratique de gestion », assure-t-elle.

La Commission scolaire promet que sa participation dans le CSAD n’est pas en péril, mais que l’objectif est de l’exploiter « à coût zéro », afin qu’elle puisse utiliser les fonds publics à des fins éducatives uniquement. «Pour l’instant, on ne peut pas remettre en question notre participation, on est propriétaires, alors ce qu’on veut, comme propriétaires, ce n’est pas de payer le loyer du locataire », image le Yvon Lemire.

Visite de l’UPAC

M. Lemire et Mme Corneau refusent de pointer du doigt qui que ce soit ou de porter quelconque jugement ou accusation. Toutefois, interrogée à savoir si elle avait rencontré des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption, la directrice générale de la Commission scolaire a reconnu avoir été rencontrée deux fois, sans vouloir dévoiler la teneur de ces échanges ni préciser si ceux-ci avaient ou non un lien avec la gestion du CSAD.