Permis de dépôt de neige à Shawinigan: le projet de règlement a été déposé hier soir

Le conseil municipal de Shawinigan a déposé hier soir, en séance extraordinaire, son projet de règlement SH-1.90 sur les permis de dépôt de neige sur la voie publique.

Cette adoption fait suite à l’avis de motion déposée le 13 octobre dernier. L’adoption de la version finale doit se faire à la séance régulière du 10 novembre prochain.

Le règlement SH-1.90 encadre particulièrement l’émission des permis de dépôt de neige sur la voie publique.

Une tarification de 2,50 $ le mètre carré de surface déneigée sera désormais appliquée.

« Par exemple, pour le stationnement de deux automobiles, ça pourrait représenter une surface d’environ 40 mètres carrés. C’est-à-dire un tarif de près de 100 $ pour faire ramasser sa neige par la Ville pendant tout l’hiver », explique le directeur général, Yves Vincent.

« Ça correspond à une fraction du prix que ça coûte pour avoir accès à un service qui n’est pas offert à tous les citoyens. »

Coût du ramassage

Le Service des travaux publics estime à plus de 6 $ le mètre carré le coût du ramassage de la neige et de son transport jusqu’au site municipal d’élimination des neiges usées. Certaines municipalités du Québec appliquent une tarification beaucoup plus élevée, allant jusqu’à 8,50 $ le mètre carré pour un permis de dépôt de neige sur la voie publique.

Le déneigement coûte annuellement plus de 9 millions $ dont plus de 2 millions de dollars, pour ramasser et transporter la neige à Shawinigan.

Les coûts d’opération du ramassage sont de près de 1 800 $ de l’heure pour une équipe de ramassage (machineries et opérateurs), soit environ 75 000 $ par nuit d’opération et environ 375 000 $ par 20 cm de neige ramassés.

Le règlement SH-1.90 permet aux propriétaires d’immeubles de 1 ou de 2 logements de faire la demande d’un permis à la condition que leur propriété se trouve sur une rue où la Ville procède au ramassage de la neige.

Demandes de permis

Le règlement oblige les propriétaires d’immeubles de 3 à 9 logements de faire la demande d’un permis si leur propriété se trouve sur une rue où la Ville procède au ramassage de la neige sauf s’ils répondent à une de ces trois conditions :

-Il y a suffisamment de place pour pousser la neige sur son terrain;

-Il n’y a pas d’entrée ou d’aire de stationnement à déneiger;

-Il fait déposer la neige dans un site de dépôt de neige autorisé.

Le règlement oblige tous les propriétaires d’immeubles de moins de 10 logements de faire la demande d’un permis si l’entrée ou le stationnement se trouve dans une ruelle publique sauf s’ils répondent à une de ces trois conditions :

-Il y a suffisamment de place pour pousser la neige sur son terrain;

-Il n’y a pas d’entrée ou d’aire de stationnement à déneiger;

-Il fait déposer la neige dans un site de dépôt de neige autorisé.

À noter que les propriétaires d’immeubles de 10 logements et plus ainsi que les propriétaires d’immeubles institutionnels, commerciaux ou industriels ne peuvent pas faire de demandes pour un permis de dépôt de neige dans la rue.

Pour faire une demande de permis de dépôt de neige sur la voie publique, les propriétaires d’immeubles devront remplir le formulaire qui sera en ligne, sur le site web de la Ville (www.shawinigan.ca/permisdeneige), à partir du mercredi 11 novembre prochain, soit au lendemain de son adoption finale par le conseil.

Dans ce formulaire, ils devront notamment déclarer la superficie de leur entrée et de leur aire de stationnement qu’ils déneigent.